Politique de protection des données personnelles

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'agence ADA de Mayotte, franchisé indépendant du réseau ADA — [Raison sociale et adresse à compléter]. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [e-mail de contact à compléter].

2. Données que nous collectons

Selon votre interaction avec nous, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives au permis de conduire : numéro, catégorie, date d'obtention et de validité.
• Données de réservation et de location : dates, agence, véhicule, options, historique de location.
• Données de paiement : traitées de manière sécurisée ; nous ne conservons pas le numéro complet de votre carte bancaire.
• Données de géolocalisation : les véhicules loués sont susceptibles d'être géolocalisés (voir §4).
• Données de navigation : adresse IP, pages consultées, cookies et traceurs (voir §8).

3. Finalités et bases légales du traitement

• Gérer vos réservations, contrats de location et votre relation client — base légale : exécution du contrat.
• Traiter les paiements, dépôts de garantie, amendes et infractions au Code de la Route — base légale : exécution du contrat et obligation légale.
• Assurer la sécurité, prévenir la fraude et gérer les sinistres — base légale : intérêt légitime.
• Vous adresser des informations commerciales, si vous y avez consenti — base légale : consentement.
• Répondre à vos demandes et réclamations — base légale : intérêt légitime.
• Respecter nos obligations légales et comptables — base légale : obligation légale.

4. Géolocalisation des véhicules

Les véhicules loués sont susceptibles d'être géolocalisés. Les informations recueillies sont à usage de l'agence pour les besoins de gestion, notamment le traitement des amendes et infractions au Code de la Route, ainsi que la sécurité et la protection des véhicules. Elles pourront être communiquées, sur leur demande, aux seuls services de police, de gendarmerie et de justice, à l'exclusion de tout autre.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services habilités de l'agence. Elles peuvent être transmises, dans la limite de leurs besoins respectifs, à nos prestataires (assurance, assistance, paiement, informatique), au réseau ADA le cas échéant, et aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux délais légaux applicables (notamment les obligations comptables et fiscales). Les données de prospection commerciale sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact de votre part.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par écrit à [adresse postale / e-mail à compléter], accompagnée d'un justificatif d'identité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

8. Cookies

Le site est susceptible d'utiliser des cookies et traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et, le cas échéant, de vous proposer des contenus adaptés. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles, contactez l'agence ADA de Mayotte à l'adresse : [e-mail de contact à compléter].

Dernière mise à jour : [date à compléter].